Financement & réglementation
CEE et décret tertiaire
Un levier puissant pour financer vos projets et respecter vos obligations réglementaires.
CEE
Les certificats d'économies d'énergie
Mis en place par l'État, le dispositif CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie. Les opérations éligibles sont valorisées selon les règles des fiches CEE et leurs économies conventionnelles exprimées en kWh cumac, afin de réduire le coût de vos travaux.
01
Étudier
Votre bâtiment et les opérations éligibles.
02
Mobiliser
Les CEE et les aides adaptées au projet.
03
Concrétiser
Les travaux, contrôles et justificatifs.
Vous réalisez des travaux
d'amélioration énergétique : isolation, éclairage performant, chauffage…
Ces travaux génèrent des CEE
selon le gain énergétique obtenu.
Les CEE sont rachetés
par les fournisseurs d'énergie, ce qui réduit votre investissement.
Un dispositif gagnant-gagnant : vous diminuez vos consommations et vos factures, les fournisseurs atteignent leurs objectifs, et ensemble nous luttons contre le changement climatique.
Réglementation
Le décret tertiaire
Qui est concerné ? Propriétaires, occupants et bailleurs de bâtiments tertiaires, privés et publics, de 1 000 m² ou plus.
Quels risques ? Une amende jusqu'à 7 500 € et une publication selon le principe du « Name & Shame ».
Pas forcément de lourds travaux : maintenance des équipements, optimisation de l'exploitation, GTB, manager énergie, sensibilisation des occupants.
Avant de vous engager
Un dossier préparé en amont.
Les aides ne sont pas automatiques : le bâtiment, les équipements, les performances techniques et les dates d’engagement doivent répondre aux conditions du dispositif. La convention CEE est organisée avant l’engagement du devis lorsque les règles l’exigent.
Nous étudions la valorisation, coordonnons les justificatifs et les contrôles requis, puis les attestations de fin de travaux. Le montant de la prime et le reste à charge sont précisés dans votre proposition.
Coup de pouce chauffage
Le catalogue présente des bonifications pour remplacer une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon. Le raccordement à un réseau de chaleur est étudié en priorité ; les pompes à chaleur peuvent bénéficier d’aides majorées sous conditions.
Type de pompe à chaleur, usage résidentiel ou tertiaire, possibilité de raccordement et règles en vigueur : chaque situation doit être vérifiée. Les montants et coefficients du catalogue ne constituent pas une offre de financement garantie.
La réglementation, les fiches et les bonifications évoluent. Les informations de cette page doivent être confirmées à la date de votre projet.
Construisons la suite, ensemble
Passez à l’action pour réduire durablement vos consommations.
Audit, accompagnement, financement, travaux et optimisation : Plug 2 Drive concrétise vos projets de performance énergétique.